Estonie par voie parlementaire en mai 2006
Luxembourg par referendum en juillet 2005	Belgique au terme d'une procédure complexe en février 2006
Lettonie par voie parlementaire en juin 2005	Malte par voie parlementaire en juillet 2005
	Chypre par voie parlementaire en juin 2005
Grèce par voie parlementaire en mai 2005	Autriche par voie parlementaire en mai 2005
Italie par voie parlementaire en avril 2005	Slovaquie par voie parlementaire en mai 2005
Slovenie par voie parlementaire en février 2005	Espagne par référendum en février 2005
Lituanie par voie parlementaire en novembre 2004	Hongrie par voie parlementaire en décembre 2004