COMMISSION DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 13.10.2005
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT
EUROPÉEN, AU
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU
COMITÉ DES RÉGIONS
Contribution de la Commission à la période de
réflexion et au-delà: Le Plan D comme Démocratie,
Dialogue et Débat
1. INTRODUCTION
Au terme du dernier Conseil européen, les chefs
d’État et de
gouvernement ont adopté, le 18 juin 2005, une déclaration
sur «la
ratification du traité établissant une Constitution pour
l’Europe».
Cette déclaration appelait à une «période de
réflexion», à la suite du
«non» français et néerlandais à la
Constitution.
Les chefs d’État et de gouvernement ont donné aux
États membres des
orientations sur le type de débat qui pourrait être
organisé: «Cette
période de réflexion sera mise à profit pour
permettre un large débat
dans chacun de nos pays, associant tant les citoyens, la
société
civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les
partis politiques». Ils ont ajouté que les institutions
européennes
devraient également «y apporter leur contribution»
et qu’«un rôle
particulier [revenait] dans ce contexte à la Commission».
L’objet de la
présente communication est de répondre à cette
demande des chefs d’État
et de gouvernement.
La Commission s’est fortement engagée en faveur de la
ratification de
la Constitution. Elle a aidé tous les États membres dans
leurs
campagnes d’information. Les commissaires se sont
impliqués dans les
débats nationaux. La Commission persiste à
considérer que la
Constitution serait une avancée importante, qui contribuerait
à rendre
l’Union européenne plus démocratique, plus
transparente, plus efficace
et plus forte vis-à-vis du monde extérieur. Aussi
déplore-t-elle que,
dans les circonstances actuelles, il ne soit guère probable de
la voir
ratifiée dans un proche avenir. En attendant l’issue du
processus de
ratification, la Commission pense néanmoins que
l’équilibre global du
texte ne devrait pas être compromis par une mise en œuvre
parcellaire,
limitée à certaines parties. Elle considère que la
période de réflexion
devrait, dans un premier temps, être mise à profit pour
engager un
débat, à la fois vaste et intensif, sur les politiques
européennes.
Tout projet quant à l’avenir de l’Europe doit, en
effet, être assis sur
une vision claire des besoins et des attentes des citoyens. Telle est
la finalité du Plan D.
2. LES OBJECTIFS DU PLAN D
La Commission a proposé un Plan D, comme Démocratie,
Dialogue et Débat,
non pour porter secours à la Constitution, mais pour favoriser
un vaste
débat sur la relation entre les institutions
démocratiques de l’Union
européenne et ses citoyens. Il doit être compris comme
complémentaire
aux initiatives et programmes déjà engagés ou
proposés, notamment en
matière d’éducation, de jeunesse, de culture et de
promotion d’une
citoyenneté européenne active.
Le Plan D s’inscrit dans le droit fil du plan d’action
relatif à la
communication sur l’Europe1, qui vise à améliorer
la manière dont la
Commission présente ses activités à
l’extérieur, de même qu’il
s’articule avec le prochain livre blanc sur la stratégie
de
communication et la démocratie, qui marquera le début
d’un processus de
consultation, d’une part, sur les principes sous-tendant la
politique
de communication de l’Union européenne et, d’autre
part, sur les
domaines de coopération entre la Commission et les autres
institutions
et organes européens. Avec le Plan D, ces initiatives
établissent un
programme à long terme, qui vise à redonner souffle
à la démocratie
européenne et à contribuer à
l’émergence d’une sphère publique
européenne, au sein de laquelle les citoyens recevraient les
informations et outils dont ils ont besoin pour participer activement
au processus décisionnel et pour s’approprier le projet
européen.
Rétablir la confiance du public dans l’Union
européenne
Face au recul de la confiance dont jouissent dont les systèmes
politiques, la Commission juge important de veiller à ce que la
démocratie représentative européenne conserve
cette confiance et
préserve l’implication de ses citoyens. La dernière
enquête
Eurobaromètre2 montre pourtant que le degré
d’approbation de l’Union
européenne par l’opinion publique n’a cessé
de reculer au cours des
derniers mois. Confiance, image, appréciation du statut de
membre de
l’Union européenne: tous les indicateurs sont en baisse.
Le degré
d’approbation et de confiance dont l’opinion publique
crédite les
systèmes politiques nationaux accuse toutefois un recul
similaire.
Tandis que l’appartenance à l’Union
européenne jouit encore de la
faveur de 54 % des citoyens européens, l’image de
l’UE ne cesse de se
dégrader, avec seulement 47 % des personnes interrogées
ayant exprimé
un avis positif à cet égard. Quant à la confiance
dans l’Union
européenne, elle n’était plus le fait que de 44 %
des citoyens
européens au printemps 2005, contre 50 % à
l’automne 2004.
Les gens ont besoin de sentir que l’Europe apporte une valeur
ajoutée
et qu’ils peuvent influer sur la manière dont les
décisions sont
prises. Actuellement, 53 % des citoyens européens n’ont
pourtant pas le
sentiment que leur voix compte dans l’Union européenne.
Mais quand on
les interroge sur le rôle qu’ils voudraient la voir jouer
d’ici à cinq
ans, 49 % d’entre eux déclarent souhaiter qu’elle
pèse d’un poids plus
lourd dans les principaux domaines d’action politique; seulement
14 %
sont d’un avis contraire. L’émergence d’une
Europe plus à l’écoute de
ses citoyens afin de pouvoir répondre à leurs attentes
apparaît donc
nécessaire.
Il s’agit là d’un élément crucial, car
les institutions européennes,
fréquemment perçues comme distantes et bureaucratiques,
servent trop
souvent de bouc émissaire en cas de décision impopulaire.
L’un des
principaux objectifs de la période de réflexion devrait
donc être de
promouvoir une communication plus précise sur les
activités de l’Union
européenne. Mettre fin au rejet mutuel de responsabilité
entre les
États membres et les institutions européennes est un
changement
important, qui doit avoir lieu.
Publics cibles et médias modernes
La Commission estime que le débat ne doit pas être la
seule affaire de
la classe politique et des groupes d’intérêts
habituels. À l’instar des
chefs d’État et de gouvernement, elle pense qu’il
conviendrait d’y
associer «tant les citoyens, la société civile, les
partenaires
sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques»,
mais
aussi qu’il y aurait fort à gagner à prêter
attention à des groupes
cibles spécifiques qui n’ont pas été
atteints durant les campagnes
référendaires, comme les jeunes ou les minorités.
Enfin, le débat ne
saurait être un succès que si les médias de masse,
et en particulier la
télévision, y prennent part. Internet revêt une
importance tout aussi
cruciale dans la stimulation du débat.
Un engagement à long terme
Le Plan D ne se limite pas à la période de
réflexion. C’est un exercice
qui devra être mené tout au long du mandat de la
présente Commission,
et au-delà. La crise actuelle ne pourra, en effet, être
surmontée que
par la réalisation d’un nouveau consensus sur le projet
européen, ancré
dans les attentes des citoyens.
De l’écoute à un plus grand engagement
En définitive, le Plan D comme Démocratie, Dialogue et
Débat est un
exercice d’écoute, qui doit permettre à
l’Union européenne de répondre
aux préoccupations exprimées par ses citoyens.
L’objectif de la
Commission est de stimuler le débat et d’obtenir une
reconnaissance de
la valeur ajoutée que l’Union européenne peut
apporter. Pour qu’il y
ait renouveau démocratique, il faut que les citoyens
européens aient le
droit de faire entendre leur voix.
3. SOUTENIR LES DEBATS NATIONAUX
3.1. Organisation des débats nationaux
C’est d’abord aux États membres qu’il incombe
de répondre à l’appel à
une période de réflexion. Tous se sont engagés
à lancer de vastes
débats nationaux sur l’avenir de l’Europe.
La Commission reconnaît qu’un débat animé a
déjà cours dans certains
États membres; dans d’autres, il doit encore être
engagé ou, s’il l’est
déjà, être intensifié et élargi. La
Commission est disposée à lui
donner une impulsion supplémentaire, en proposant une approche
commune
et en présentant la manière dont elle pense pouvoir y
contribuer en
tant qu’institution.
Elle considère qu’il lui incombe d’aider les
États membres à organiser
leurs débats nationaux, plutôt que de se substituer
à eux dans cette
tâche. La Commission collaborera avec les gouvernements nationaux
à
l’organisation et au financement d’événements
de nature à favoriser le
débat. Ces événements devraient couvrir tout le
spectre des opinions
politiques. Les représentations de la Commission dans les
États
membres, de même que les bureaux d’information du Parlement
européen,
auront ainsi un rôle d’assistance clé à jouer
durant la période de
réflexion. Le Parlement européen pourrait
également apporter une
contribution déterminante aux débats nationaux, aussi
bien par un
travail de coopération avec les institutions nationales que par
l’implication de ses différents membres.
Il n’y a pas de modèle-type d’organisation des
débats dans les États
membres. Dans certains États membres, des structures,
plates-formes ou
forums permanents, s’efforcent d’organiser
régulièrement des débats sur
les questions européennes. D’autres ne disposent pas
d’un cadre de
dialogue et de débat aussi structuré. Des exemples tels
que le Forum
national en Irlande ou la Plate-forme pour l’Europe en Espagne
pourraient toutefois les inspirer.
Les parlements nationaux, régionaux et locaux ont un rôle
spécifique à
jouer dans l’organisation et la promotion des débats. Ils
constituent
le lien permettant d’exercer un contrôle efficace des
décisions prises
par les gouvernements nationaux sur les questions à
caractère européen.
Si un certain nombre de parlements nationaux sont d’ores et
déjà des
exemples de meilleures pratiques, beaucoup peut encore être fait
pour
améliorer leur fonction de contrôle. La Commission est
donc déterminée
à développer sa coopération avec les parlements
nationaux, au-delà des
objectifs qu’elle a définis concernant ses relations avec
eux,
objectifs qu’elle a commencé à mettre en
œuvre début 2005. Ces
objectifs se déclinent selon trois grands thèmes:
assistance mutuelle;
mise en réseau effective; et une meilleure communication avec
les
citoyens et leurs représentants élus, l’idée
étant que renforcer la
voix des parlements, c’est renforcer la voix des citoyens. Sont
prévues, à ce titre, une série d’actions
concrètes, comme garantir une
participation de haut niveau à la COSAC et à la
Conférence des
présidents des parlements de l’Union européenne,
déterminer les
exigences des parlements nationaux quant aux types d’information
et
modes de collaboration souhaités et faciliter entre eux
l’échange
électronique de données sur l’Union
européenne.
Dès que possible, la Commission, en étroite
coopération avec le
Parlement européen, et après consultation de la
présidence en exercice
de la Conférence des présidents des parlements de
l’UE ainsi que de la
troïka présidant la COSAC, conviera les parlements
nationaux à un forum
à Bruxelles, en vue d’un débat sur la contribution
qu’ils pourraient
apporter à la période de réflexion, d’un
échange de vues sur les
expériences et meilleures pratiques nationales et d’un
examen des
possibilités de coopération et d’actions communes
durant la période de
réflexion avec, éventuellement, le soutien des
institutions européennes.
3.2. Contenu
Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat est
conçu comme un
processus structuré, visant à favoriser un débat
public sur l’avenir de
l’Union européenne. Le contenu politique de ce
débat public devrait
orienter l’approche retenue au terme de la période de
réflexion.
Tout en s’efforçant de proposer un cadre commun, la
Commission
reconnaît pleinement que chaque débat aura ses propres
caractéristiques
nationales, régionales et locales. Diverses questions seront
mises en
lumière, et l’importance accordée à
l’Union européenne diffèrera en
fonction du pays concerné et de la politique débattue.
Nonobstant ces spécificités nationales, chaque
débat national devrait
attirer l’attention des citoyens sur l’avenir de
l’Europe, faire le
tour de leurs attentes à cet égard et évoquer la
valeur ajoutée et les
avantages concrets apportés par l’action communautaire. Il
devrait
ainsi dépasser les questions institutionnelles et celle de la
Constitution, pour se concentrer sur le traitement
réservé par l’Europe
à des problématiques telles que l’emploi,
l’économie, les transports,
la lutte contre le terrorisme, l’environnement, les prix du
pétrole,
les catastrophes naturelles et la réduction de la
pauvreté en Afrique
et ailleurs. Les conclusions des différents débats
devraient aider les
institutions européennes, et notamment la Commission, à
mieux définir
leurs priorités.
Il devrait s’agir d’un processus à double sens,
consistant à informer
les citoyens du rôle joué par l’Union
européenne, au moyen d’exemples
concrets de ses projets et réalisations, et à prendre
bonne note de
leurs attentes quant à ce qui devrait être fait à
l’avenir. Les débats
pourraient notamment porter sur les thèmes suivants:
• le développement économique et social de
l’Europe: la capacité de
l’Europe à générer de la croissance et
à créer plus d’emplois, ainsi
qu’à maximiser les effets de la stratégie
arrêtée à Lisbonne; les
valeurs communes sur lesquelles sont fondés les modèles
économiques et
sociaux européens; les réformes requises pour être
en mesure
d’affronter la concurrence mondiale et les conditions d’un
développement durable;
• la perception de l’Union européenne et de ses
missions: en s’appuyant
sur ce qui a été réalisé
jusqu’à présent et sur les avantages concrets
apportés par l’Union dans le quotidien de ses citoyens
(sécurité
alimentaire, programme Erasmus, monnaie unique, protection des
consommateurs et marché intérieur, par exemple), le
débat pourrait
s’intéresser à ce qui, selon eux, devrait
être fait au niveau local et
à ce qu’ils considèrent être le rôle
futur de l’Union, y compris pour
ce qui concerne le développement d’un espace de justice,
de liberté et
de sécurité ou la politique à adopter en
matière de changement
climatique et de catastrophes naturelles;
• les frontières de l’Europe et son rôle dans
le monde: la perspective
de nouveaux élargissements, la capacité de l’Union
à absorber de
nouveaux membres, la sécurité globale du continent, ses
relations avec
ses voisins ou son influence par rapport aux autres grands blocs
mondiaux. Dans un monde globalisé, qu’attendent les
citoyens de
l’Europe en termes de commerce (par exemple, sur la question
textile),
d’environnement (par exemple, en matière de changement
climatique), de
mobilité (par exemple, avec les réseaux
transeuropéens), de sécurité
(par exemple, quant à une participation à des
opérations de maintien de
la paix) et de développement (par exemple, en ce qui concerne
l’aide
aux pays en développement et l’allègement de la
dette du Tiers Monde)?
Il va toutefois sans dire que, dans le cadre du Plan D,
l’éventail des
sujets abordés ne sera limité en aucune manière.
De fait, selon le
public et les circonstances, il conviendrait de retenir, aux fins du
débat, les questions les plus intéressantes et les plus
frappantes. La
Commission est disposée à développer ces
thématiques à la demande des
États membres.
3.3. Retour d’information
Les débats nationaux doivent être structurés, de
telle sorte que les
conclusions qui s’en dégageront puissent avoir un impact
direct sur le
programme politique de l’Union européenne. Cet exercice
d’écoute doit
conduire à des résultats clairs qui seront pris en
considération au
terme de la période de réflexion. Chaque État
membre devrait présenter
une synthèse des premiers résultats de son débat
national à la
Commission et à la présidence du Conseil. Cette
synthèse devrait être
publiée.
Un premier retour d’information devrait avoir lieu en avril 2006,
de
telle sorte qu’une première série de conclusions
puisse alors être
tirée. En guise de première étape, la Commission
organisera le 9 mai
2006, «Journée de l’Europe», une
conférence sur l’avenir de l’Europe, à
laquelle seront conviés des représentants de la
société civile, des
États membres, du Parlement européen et des parlements
nationaux, des
citoyens et des autres institutions et organes de l’Union
européenne.
L’objectif sera de tirer ensemble les principales conclusions du
débat
au niveau européen et de faire le point des activités
générées par les
discussions transnationales. En mai 2006, la Commission
élaborera
également un document présentant une synthèse
globale des visites dans
les États membres et des débats nationaux
organisés dans toute l’Union.
Ce document permettra à la présidence autrichienne
d’orienter la
préparation du bilan d’ensemble qui sera tiré au
Conseil européen de
juin 2006, comme le prévoit la déclaration des chefs
d’État et de
gouvernement.
4. INITIATIVES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La Commission européenne est disposée à jouer un
rôle décisif dans le
vaste débat sur l’avenir de l’Europe. Même si
elle n’est pas au centre
des discussions, il lui incombe d'y contribuer en veillant à la
promotion et au soutien d’initiatives transfrontalières.
Un certain
nombre d’événements phares à
l’échelon transfrontalier peuvent aider à
améliorer la visibilité du processus et encourager de
nouveaux acteurs
à participer à la procédure décisionnelle
européenne.
Partenariat avec les autres institutions et organes européens
En collaboration avec les présidences actuelle et à
venir, le Parlement
européen, le Conseil, le Comité des régions et le
Comité économique et
social européen, la Commission s'emploiera à stimuler le
débat au
niveau européen. La grande majorité de ces initiatives
peuvent être
entreprises conjointement avec le Parlement européen et les
autres
institutions et organes. La Commission invite chaque institution et
chaque organe européens à débattre des
différents domaines de
coopération et d'action commune et à y apporter sa
contribution.
L’initiative de la Commission vise à donner aux citoyens
européens
l’envie de s’engager politiquement dans le débat sur
l’avenir de
l’Europe; à faire connaître au grand public la
valeur ajoutée offerte
par l'Union européenne; et à encourager les
gouvernements, les partis
politiques et les guides d’opinion à sensibiliser le grand
public à la
question européenne.
Durant la période de réflexion, il conviendrait de
prendre un certain nombre d’initiatives au niveau communautaire.
4.1. Favoriser un débat public plus vaste
4.1.1. Visites des commissaires dans les États membres
La Commission entend entretenir des contacts plus directs avec les
citoyens, rester à l’écoute de leurs
préoccupations et être plus
présente et visible dans les débats nationaux et
régionaux.
Le président de la Commission et/ou la vice-présidente
chargée des
relations institutionnelles entreprendront une série de visites
dans le
plus grand nombre d’États membres possible. Un effort
particulier sera
fait, à cet égard, dans les mois à venir. Le
président de la Commission
et/ou la vice-présidente seront alors accompagnés du
commissaire de
l’État membre concerné et, le cas
échéant, d’autres commissaires. La
Commission recommanderait que des membres du Parlement européen
se
joignent à eux. À l’occasion de ces visites, ils
devraient rencontrer
des représentants du gouvernement, du parlement national, des
entreprises et des syndicats, de la société civile, du
monde étudiant
et des autorités régionales et locales. Chaque visite
sera marquée par
des événements médiatiques et des contacts avec la
société civile.
4.1.2. Disponibilité des commissaires à
l’égard des parlements nationaux
Les parlements nationaux sont les intermédiaires qui permettent
d’exercer un contrôle efficace des décisions prises
par les
gouvernements nationaux sur les questions à caractère
européen. Comme
expliqué ci-avant, la Commission entend jouer un rôle
actif de
médiateur dans le débat sur les questions
européennes et renforcer la
transparence concernant l’élaboration des politiques
européennes dans
l’ensemble des enceintes politiques.
Au-delà des relations avec les parlements nationaux dont est
chargée la
vice-présidente de la Commission, les différents
commissaires
s’efforceront de rester accessibles aux parlements nationaux, en
se
montrant disposés à leur expliquer les politiques de la
Commission et à
leur fournir un éclairage sur les dernières
évolutions au niveau
européen. Des échanges ont actuellement lieu avec les
parlements
nationaux, afin de définir les modalités pratiques de
cette coopération.
4.1.3. Des représentations ouvertes au public
Les représentations de la Commission, qui lui donnent un visage
au
niveau mondial, sont encore trop peu connues de la majorité des
citoyens, qui continuent à percevoir la Commission comme une
institution lointaine. La Commission s’emploie donc à
renforcer le rôle
des représentations et entend promouvoir celles-ci auprès
du grand
public, en tant que principaux points de contact auxquels les citoyens
peuvent s’adresser pour obtenir des informations ou faire
connaître
leurs inquiétudes sur les questions d’intérêt
européen.
Les bureaux des représentations sont ouverts au public en
permanence.
En outre, le chef de la représentation (voire, si possible, le
commissaire) participera régulièrement à des
sessions de
questions-réponses avec les citoyens. De telles sessions ne
devraient
pas avoir uniquement lieu dans la capitale. Le Parlement
européen est
invité à suivre cet exemple, et une coordination devrait
être assurée
entre ces manifestations.
4.1.4. Utiliser les centres Europe Direct dans le cadre de
manifestations régionales
Un réseau décentralisé de relais locaux
d’information sur l’Union
européenne a été mis en place par la Commission en
partenariat avec un
certain nombre de structures d'accueil régionales et locales. Ce
réseau
offre à l'ensemble des institutions et des organes de l'Union un
précieux outil leur permettant de fournir aux citoyens, sur le
terrain,
des informations sur l’Europe et de mettre en œuvre
l’approche de la
Commission en matière d’activités de communication.
Afin de soutenir le Plan D, les représentations feront
pleinement usage
du réseau «nouvelle génération» des
centres Europe Direct. Ces centres
devraient servir de carrefour névralgique des activités
au niveau
régional.
4.1.5. Table ronde européenne sur la démocratie
La Commission souhaite instaurer un dialogue avec les citoyens,
notamment les jeunes, intéressés par les affaires
européennes.
L’objectif est d’étudier différents moyens de
stimuler le débat
transfrontalier, de promouvoir la citoyenneté active et de
sensibiliser
le public au processus d'intégration européenne.
En collaboration avec des acteurs de la société civile,
la Commission
établira une table ronde européenne sur la
démocratie. Cette table
ronde rassemblera des citoyens d’horizons différents, qui
participeront
ensemble à des actions ou des débats concernant certains
enjeux
européens communs. Sur la base des résultats de la table
ronde
européenne, des rencontres devraient être
organisées dans tous les
États membres.
4.1.6. Ambassadeurs de la bonne volonté européenne
Une information et une communication de qualité sur nos
activités sont
essentielles. De bonnes politiques doivent s'accompagner d'initiatives
pertinentes et originales de nature à toucher le public et les
médias.
La Commission s'efforcera d'organiser, en collaboration avec les
États
membres, une série de manifestations régionales avec des
«ambassadeurs
de la bonne volonté européenne», en s'inspirant de
modèles existants,
comme celui utilisé par les Nations unies, et de
l'expérience acquise
lors des référendums sur l’adhésion
organisés dans les nouveaux États
membres. À cet effet, elle sollicitera des personnalités
nationales ou
locales du monde de la culture, des affaires, des sports ou
d’autres
domaines intéressant certains publics cibles. Ces
«ambassadeurs»
pourraient, dans chaque État membre où ils interviennent,
prendre part
à des activités telles que des meetings, des ateliers de
travail et des
débats de portée générale sur des questions
ou des programmes européens
spécifiques tels que l’éducation, la lutte contre
la pauvreté, la
participation électorale et la recherche et le
développement.
4.2. Promouvoir la participation des citoyens au processus
démocratique
4.2.1. Pour une consultation plus efficace
Ces dernières années, la Commission a
amélioré la manière dont elle
mène ses consultations concernant les grandes initiatives
politiques.
Le nombre de consultations organisées avec les parties
prenantes, au
travers de livres verts et de livres blancs ainsi que sur Internet, a
fortement augmenté. Dans le cadre de ce processus
d’écoute, la
Commission souhaite utiliser et améliorer les outils dont elle
dispose
pour recueillir directement les réactions des citoyens, des
consommateurs et des entreprises, en collaboration avec le Parlement
européen et les autres institutions.
La Commission promouvra plus activement le recours aux
procédures de
consultation existantes, afin de renforcer la participation des acteurs
nationaux et régionaux, comme le prévoit le plan
d’action sur
l'amélioration de la communication.
4.2.2. Soutien aux projets émanant des citoyens européens
Afin de remédier à l’impuissance que ressentent les
citoyens européens
par rapport à des systèmes politiques qui leur paraissent
peu
légitimes, il est nécessaire de leur faire davantage
sentir qu’ils
participent à la promotion de l’idéal
européen, et ce à tous les
niveaux. C’est précisément l’objectif qui a
été assigné au programme
«Citoyens pour l’Europe» récemment
proposé, qui vise à promouvoir une
citoyenneté européenne active.
En outre, toute une série de panels de citoyens européens
a été créée
au niveau local dans certains États membres. Bien souvent, ces
panels
sont associés au processus décisionnel sur le plan
régional. La
Commission s’efforcera de soutenir les initiatives des panels de
citoyens européens tendant à réunir, chaque fois
que possible, un
échantillon représentatif de citoyens de
différentes régions
européennes pour débattre de la politique à
appliquer dans des domaines
spécifiques. Ces initiatives devraient s’appuyer sur les
modèles
existant dans les États membres et, le cas
échéant, venir alimenter les
débats sur l’Europe.
4.2.3. Pour une plus grande ouverture
Le citoyen européen est en droit d’attendre de ses
institutions
qu’elles fonctionnent de manière efficace et ouverte et
dans un esprit
de service. C’est pourquoi la Commission est favorable à
un
renforcement, à tout niveau, de la transparence des institutions
européennes, y compris par l’Initiative européenne
sur la transparence
qu’elle a proposée. S’agissant du Conseil, le
Conseil européen de
Séville a décidé de l’ouverture des
réunions de l’institution au
public, chaque fois que celle-ci intervient en sa compétence de
colégislateur. Ces règles ont été
officialisées dans le règlement
intérieur du Conseil, qui prévoit la présentation
des principales
propositions au public, ainsi que la publicité des votes et des
explications y afférentes. Ces engagements n’ont cependant
pas encore
été mis en œuvre. Aussi la présidence
britannique envisage-t-elle
actuellement une série de mesures de nature à renforcer
l’ouverture des
travaux du Conseil.
La Commission soutient pleinement cette initiative de la
présidence,
qui fait écho à sa propre Initiative européenne
sur la transparence.
4.2.4. Renforcer la participation aux élections
Le recul de la participation aux élections européennes,
nationales et
locales a renforcé le sentiment d’un manque de
légitimité du système
politique. La participation aux dernières élections du
Parlement
européen dans certains États membres s’est
révélée tout
particulièrement décevante.
La Commission proposera donc aux autres institutions européennes
de
rechercher ensemble des moyens de renforcer la participation aux
élections européennes et aux référendums
nationaux relatifs à des
questions européennes. À cet égard, il
conviendrait d’accorder une
attention particulière au vote des jeunes et des
minorités et de
réfléchir à la possibilité de recourir aux
nouvelles technologies comme
moyen d’accroître la participation électorale. Un
groupe de travail
interinstitutionnel pourrait être chargé de coordonner les
efforts dans
ce domaine.
4.3. Des outils pour engager un dialogue sur les politiques
européennes
4.3.1. Une enquête Eurobaromètre spécifiquement
consacrée à l’avenir de l’Europe
Le Plan D est un exercice d’écoute et de dialogue.
L’objectif ultime
que poursuit la Commission est de pouvoir tirer des enseignements des
préoccupations exprimées par les citoyens. Ces
informations permettront
également aux États membres de mieux comprendre les
inquiétudes de
leurs citoyens au cours de la période de réflexion.
La Commission présentera une étude Eurobaromètre
spécifiquement
consacrée à l’avenir de l’Europe, qui prendra
le pouls des citoyens
quant au devenir du projet européen et évaluera le
crédit qu’ils
accordent aux politiques et à l’action européennes,
ainsi que leurs
attentes à cet égard.
4.3.2. Internet
L’expérience démontre qu'au fil du temps, Internet
s’est imposé comme
un forum politique important. Or, si la Commission entend jouer un
rôle
actif de modérateur dans le débat sur l'avenir de
l'Europe, elle doit
envisager d'utiliser tous les moyens de communication interactifs
susceptibles de favoriser la discussion.
C’est pourquoi elle recourra aux dernières technologies
Internet pour
débattre et défendre activement ses politiques sur la
Toile, devenue
une tribune de poids dans la formation des opinions.
4.3.3. Discussions de groupe ciblées
En guise de premier pas dans l’ouverture de son processus
décisionnel,
la Commission devrait prendre exemple sur la bonne pratique que
constitue l’organisation de discussions de groupe. À cet
égard, il
conviendrait d’accorder une attention toute particulière
aux opinions
exprimées par les jeunes. Cette étape essentielle de
l’exercice
d’écoute pourrait aider les États membres à
renforcer leur processus de
retour d’information dans le cadre de leurs débats
nationaux.
La Commission est disposée à aider les États
membres à organiser des
travaux de groupe ciblés sur des thèmes européens
spécifiques.
5. FINANCEMENT
Le vaste débat sur l’avenir de l’Europe doit
être étayé par des
financements appropriés. La Commission s’efforcera donc
d’assister les
États membres et la société civile par l'octroi
d’une aide aux
initiatives individuelles.
Début 2005, neuf millions d’euros ont été
affectés au débat sur
l’avenir de l’Europe au titre de la ligne budgétaire
Prince (ligne
budgétaire 250302). Tous les États membres ont,
d’ores et déjà,
bénéficié d’une assistance
financière: près de six millions d’euros
leur ont été distribués durant le processus de
ratification. La
Commission est d’avis que les ressources restantes devraient
servir à
soutenir les initiatives engagées par les États membres
et la société
civile.
La Commission appuie, par conséquent, le Parlement
européen dans son
intention de libérer, en 2006, six millions d’euros
supplémentaires au
titre de la ligne budgétaire Prince.
6. CONCLUSION
Si les débats nationaux sur la ratification de la Constitution
européenne ont confirmé l’attachement des citoyens
à l’Union
européenne, ils ont également mis en évidence leur
sentiment
grandissant d’éloignement par rapport au processus
démocratique.
Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union
européenne ont publié
une déclaration soulignant la nécessité
d’être à l’écoute des citoyens
et de permettre qu'un vaste débat soit mené.
L’heure est venue d’écouter et d’agir. La
présente communication
définit les matières et les questions abordées
dans le cadre du Plan D
comme Démocratie, Dialogue et Débat. Elle met
l’accent sur le caractère
national du débat, mais recommande également la mise en
place d’un
processus de retour d’information structuré et propose une
série
d'initiatives qui pourraient être prises au niveau communautaire.
Le Plan D doit tendre à clarifier, à approfondir et
à légitimer un
nouveau consensus sur l’Europe, répondre aux critiques et
permettre de
trouver des solutions lorsque les attentes n’ont pas
été satisfaites.
Eu égard à ce qui précède, la Commission
européenne recommande aux
États membres:
– de prendre les mesures nécessaires pour engager le plus
rapidement possible un débat national structuré sur leur
territoire;
– d'assurer, en collaboration avec la Commission et les autres
institutions et organes européens, une aide et une contribution
aussi
efficaces que possible, y compris des visites au niveau national,
susceptibles de contribuer au débat national;
– d’arrêter ensemble les modalités du
processus de retour d'information
d'ici au prochain Conseil européen, de manière à
ce que les
préoccupations et les attentes des citoyens soient connues et
prises en
considération dans le cadre du bilan d’ensemble qui sera
établi sous la
présidence autrichienne.