La situation en novembre 2006 :

Lors du sommet du 16 juin 2005, les dirigeants européens ont décrété une période de réflexion et ont décidé de repousser au delà de novembre 2006 le délai initialement prévu pour les procédures de ratification. Le Luxembourg a été le seul Etat à maintenir son référendum à la date prévue.
 
La ratification par voie parlementaire a été repoussée en Finlande et en Suède.
Le referendum a été repoussé au Danemark, en Irlande, en Pologne au Portugal et en Tchéquie.
L'organisation d'un référendum est suspendue au Royaume-Uni.
La situation est bloquée en Allemagne par la Cour Constitutionnelle (décision du premier novembre 2006) malgré une ratification parlementaire en mai 2005. La Cour devrait statuer en 2009.
En novembre 2006, 14 pays ont donc ratifié le TCE.

Président en exercice de l'Union au premier semestre 2005, Jean-Claude JUNCKER a ainsi évoqué la question du processus de ratification du TCE : "Le processus de ratification poursuit son chemin. Il n’y aura pas de renégociation parce qu’il n’y avait jamais de plan B, mais il y a un plan D de dialogue et de débat. Les Etats membres qui procéderont par voie parlementaire le feront au moment qu’ils jugeront opportun. Les Etats membres qui procéderont par voie référendaire le feront également au moment où ils le jugeront opportun...   A la fin du processus, nous verrons quels Etats membres ont dit non. Nous devrons prendre la décision, soit de demander à ces deux pays (la France et les Pays-Bas) de revoter, soit d'entamer une renégociation du traité".

Dans une déclaration du 22 septembre 2005, le président de la Commission européenne a semblé ne pas vouloir relancer le processus de ratification dans l'immédiat, avec un report prévisible pour 2007 ou 2008.

Le Parlement européen voudrait présenter un nouveau projet de Constitution d'ici la fin de l'année 2006, avec, après consensus sur un texte, une perspective de référendum à l'échelle de tous les pays européens en juin 2009.

Après le Conseil européen de juin 2006,  l'échéance pour adopter un nouveau traité est reportée à 2009.